Mobilisation en Flandres

Affaire Fernand Huts : la terre est un droit !

Mardi 15 juin, la Cour d’appel de Gand a reçu la réponse de la Commission européenne concernant la question de concurrence posée par le juge dans le cadre de l’affaire Fernand Huts. Avec plusieurs autres organisations, Fian Belgium s’est mobilisé pour manifester devant le tribunal de la Cour d’appel à Gand, à 10 heures.

Une aide d’état injustifiée ?

L’Affaire Fernand Huts a fait beaucoup parler d’elle depuis 2016 et la vente - en 1 seul lot - de 72 parcelles, soit 450 ha de terres agricoles publiques appartenant à la ville de Gand. L’acquéreur, la société Bijloke, est une société luxembourgeoise d’investissement appartenant à un milliardaire gantois, Fernand Huts.

Fernand Huts a acquit l’ensemble pour 17.5 millions d’euros. Un prix hors de portée des producteurs locaux, et cependant très inférieur aux prix du marché : 39.000 euros par hectare, alors que le prix des terres agricoles ici et aux Pays-Bas, se situe facilement entre 80.000 et 100.000 euros.

En 2018, un couple d’éleveur porte plainte devant le tribunal de Gand. Ils plaident en faveur de l’annulation de l’opération, sur la base, entre autres, des règlements européens sur les aides d’État non autorisées ou les distorsions de concurrence.

D’après un rapport d’expertise, le terrain valait 22.5 millions d’euros au moment de la vente. Pour Nic Reynaert, l’avocat des plaignants, il s’agit d’une véritable aide d’État de 5 millions d’euros.

La privatisation des terres agricoles publiques

C’est le premier cas dans notre pays où la privatisation des terres agricoles publiques est mise à l’épreuve du droit européen de la concurrence. Jusqu’à ce que le tribunal le lui interdise, Fernand Huts achetait et vendait les terrains et les fermes qui étaient depuis 800 ans, la propriété de l’hôpital municipal de Bijloke.

En 2018, il avait déjà expulsé les locataires de 35% des terres (160 hectares) et il avait commencé à échanger certaines parcelles, sans doutes pour en changer l’affectation par le biais du mécanisme de compensation, prévu dans la législation relative aux plans de secteurs.

Une décision attendue

C’est le juge lui-même qui, à la demande des plaignants, a demandé l’avis de la Commission européenne sur l’affaire. A lui maintenant de se prononcer sur la question de savoir si oui ou non, cette opération représente une aide d’État dans la vente d’une administration publique à une société d’investissement.

Une fois cet avis donné, les plaidoyers se poursuivront dans les mois à venir.

Reportages TV Sociaal & AVS

Le reportage ci-dessous (en Néerlandais) de Climaxi vzw fait un état des lieux des inquiétudes et préoccupation des citoyens et agriculteurs flamands autour de "l’affaire Huts".


Le reportage ci-dessous (en Néerlandais) de Climaxi vzw fait un état des lieux des inquiétudes et préoccupation des citoyens et agriculteurs flamands autour de "l’affaire Huts".

Visionnez les épisodes de TV Sociaal sur Viméo

Appel à la mobilisation

Plusieurs organisations, dont De Hongerige Stad, Boerenforum, Climaxi, les Landbouwbrigades et FIAN Belgium se sont mobilisées devant la Cour d’Appel de Gand -le 15 juin, de 10h à 11h.

Retour en haut de la page