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Le premier sommet mondial des banques publiques de développement doit se concentrer sur les droits humains, selon 200 organisations du monde entier

FIAN Belgium étant signataire de cette lettre adressée à l’Agence française de développement, demandant que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et pilotée par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet « Finance in Common » (Paris, 9-12 novembre 2020), nous relayons ici le communiqué de la Coalition pour les Droits humains dans le Développement.

[La version originale et la liste actualisée des signataires sont accessibles ici]

3 septembre 2020 - Dans une lettre adressée à l’Agence française de développement, plus de 200 organisations du monde entier demandent que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et pilotée par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet « Finance in Common », un rassemblement de haut niveau de toutes les banques publiques de développement, qui aura lieu à Paris du 9 au 12 novembre.

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Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le Sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable. Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés. Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile. Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement. Le Sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent.

La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent. Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire.

Nous nous félicitons de ce que le Sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les Banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du Sommet. Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’homme (HCDH ) l’année dernière :

En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles … c’est également donner une voix aux populations … qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. … Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie.

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue:

  1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective. Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le Sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’évènement. Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.
  1. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives. Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés. Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants:
  • Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
  • Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
  • Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous.
  • Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD.
  • Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt
  • Élaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations.
  • Élaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable. La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous – et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées – il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains:

Les droits humains … sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. .

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

SIGNATORIES

1. 350.org Japan
2. Abibiman Foundation Ghana
3. AbibiNsroma Foundation Ghana
4. Accountability Counsel USA
5. ACT Alliance Advocacy to the EU Belgium
6. ActionAid International International
7. Action contre la Faim France
8. Action Santé Mondiale France
9. Adivasi Nanjeewan Gathan Navjyoti Agua(ANGNA) India
10. Al-Haq Palestine
11. Alliance for Empowering Rural Communities Ghana
12. Al-Marsad- Arab Human rights Center in Golan Heights Occupied Syrian Golan
13. ALTSEAN-Burma (Alternative ASEAN Network on Burma) Burma/Myanmar
14. Alyansa Tigil Mina Philippines
15. Ancien Rapporteur Spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme (2014-2020) France
16. Arab Forum for the Rights of Persons with Disabilities (AFRPD) MENA
17. Arab Watch Coalition MENA
18. ARA e.V. (Arbeitsgemeinschaft Regenwald und Artenschutz) Germany
19. ASIA INDIGENOUS PEOLES NETWORK ON EXTRACTIVE INDUSTRIES AND ENERGY Asia
20. Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) Thailand
21. Asociacion para el Desarrollo Integral de las victimas de la Violencia en las Verapaces, Maya Achi.- ADIVIMA- Guatemala, CA.
22. Asociación Unión de Talleres 11 de Septiembre Bolivia
23. Association Democratique des Femmes du Maroc (ADFM) Morocco
24. Association Green Alternative Georgia
25. Association of Parents of Disappeared Persons Indian Administered Jammu and Kashmir
26. Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques, ADL. Rwanda
27. Association Tunisienne pour le Droit de Développement Tunisia
28. Autistic Minority International Switzerland/global
29. Bank Information Center USA
30. Bankwatch Network Central and Eastern Europe (CEE)
31. Both ENDS Netherlands
32. Bretton Woods Project UK
33. Buliisa Initiative for Rural Development Organisation (BIRUDO) Uganda
34. Business & Human Rights Resource Centre Global
35. Bytes For All, Pakistan
36. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) Middle East and North Africa
37. Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR) Canada
38. CARE France France
39. Catholic Board of Education Odisha
40. Center for International Environmental Law (CIEL) International
41. Center for Pan-African Affairs USA
42. Centre for Human Rights and Development Mongolia
43. Centre for Research and Advocacy, Manipur Manipur, India
44. Centre Libanais des droits humains (CLDH) Liban
45. Centro de Investigación y Promoción de los derechos Humanos Honduras Centro América
46. Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos – Perú EQUIDAD Peru
47. Centro Mexicano de Derecho Ambiental, A.C. (CEMDA) México
48. Centro Nicaraguense de Derechos Humanos CENIDH Nicaragua América Central
49. Chairperson Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union Azerbaijan
50. Civil Society Institute NGO, Armenia Armenia
51. CLEAN (Coastal Livelihood and Environmental Action Network) Bangladesh
52. Climate Action Network Europe
53. Climate Action Network International Mexico
54. CNCD-11.11.11 Belgium
55. CNS/ Asha Parivar India
56. Coalition for Human Rights in Development – Global
57. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI) Commonwealth/India
58. Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ) Nepal
59. Consejo de Pueblos Wuxhtaj Guatemala, Centro América
60. Convergencia por los Derechos Humanos (CAFCA, CALDH, CIIDH, ECAP, ICCPG, ODHAG, SEDEM, UDEFEGUA, UNAMG) Guatemala
61. Coordinadora de Comunidades Afectadas por la Cosntruccion de la Hidroelectrica Chixoy.-COCAHICH- Guatemala
62. Counter Balance Europe
63. Crude Accountability USA
64. Damascus Center for human rights studies Syria
65. Defenders Protection Initiative -DPI Uganda /Africa
66. Democracy and Workers’ Rights Center in Palestine
67. Derecho Ambiente y Recursos Naturales Peru
68. Disabled People’s International (DPI) International
69. Displaced Kids Association Iraq
70. EarthRights International USA
71. Egyptian Center for Civil and Legislative Reform (ECCLR) Egypt
72. Environics Trust India
73. Eurodad (European Network on Debt and Development) Belgium / Europe
74. European Network on Debt and Development, Eurodad Europe
75. FIAN Austria Austria
76. FIAN Belgium Belgium
77. FIAN Germany Germany
78. FIAN International Switzerland for the Right to Food Switzerland
79. FIAN International International
80. FIAN Sweden Sweden
81. First Peoples Worldwide USA
82. FOCSIV Italy
83. Forest Peoples Programme Netherlands and UK
84. Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) Uganda
85. Foundation for the Conservation of the Earth Nigeria
86. Freedom from Debt Coalition Philippines
87. Freedom House Global
88. Friends of the Earth United States USA
89. Friends of the Siberian Forests Russia
90. Friends with Environment in Development East Africa
91. Front Line Defenders Ireland
92. Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) Argentina
93. Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (Fundeps) Argentina
94. Global Forum for Media Development (GFMD) Belgium/International
95. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights Global
96. Global Policy Forum International
97. Global Social Justice Switzerland
98. Global Witness Global
99. Green Advocates International Liberia
100. Haki Jamii Rights Centre Kenya
101. Heartland Initiative USA
102. Heinrich Böll Stiftung Washington, DC USA
103. HRM “Bir Duino-Kyrgyzstan” Kyrgyzstan
104. Human Rights Center of Georgia Georgia
105. Human Rights in China (HRIC) China
106. iLaw Thailand
107. India Indigenous Peoples India
108. Indian Social Action Forum India
109. Indigenous Peoples Forum Odisha India
110. Inspire Girls Foundation (IGF) Uganda
111. Interamerican Association for Environmental Defense Latin America
112. International Accountability Project Global
113. International Dalit Solidarity Network South Asia
114. International Federation for Human Rights International
115. Internationale Liga für Menschenrechte Deutschland
116. International Rivers USA and Global
117. International Trade Union Confederation Global
118. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW Asia Pacific) Malaysia
119. International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) Denmark
120. Jammu Kashmir Coalition of Civil Society Indian Administered Jammu and Kashmir
121. Joy for Children Uganda
122. Just Associates (JASS) USA
123. Justice for Iran Iran
124. Kenya Union of Hair and Beauty Workers (KUHABWO) Kenya
125. Koalisi Rakyat untuk Hak atas Air (KRuHA) Indonesia
126. Lao Movement for Human Rights Laos
127. Las abejas Mexico
128. Latin America Working Group (LAWG) USA
129. Latvian Human Rights Committee Latvia
130. Lawyers’ Association for Human Rights of Nepalese Indigenous Peoples (LAHURNIP) Nepal
131. Lawyers for Human Rights, Manipur India
132. Leadership Initiative for Transformation and Empowerment(LITE) Africa Nigeria
133. League for the Defence of Human Rights in Iran – Iran
134. Lebanese Union of Persons with Physical Disabilities (LUPD) Lebanon
135. LGBT Centre Mongolia
136. Liga voor de Rechten van de Mens (Dutch League for Human Rights) The Netherlands
137. Ligue des droits de l’Homme – France (LDH) France
138. Lok Shakti Abhiyan India
139. Lumière Synergie pour le Développement Senegal
140. Maldivian Democracy Network (MDN) Maldives
141. MANUSHYA Foundation Southeast Asia
142. Mekong Watch Mekong Region
143. Mitini Nepal South Asia
144. MONFEMNET National Network NGO Mongolia
145. Movimento Nacional de Direitos Humanos – MNDH Brasil Brazil
146. Narasha Community Development Group Kenya
147. National Federation of Indigenous Nationalities (NAFIN) Nepal
148. National Union of Domestic Employees Trinidad and Tobago – Caribbean
149. NGO Forum on ADB Asia
150. NGO “Youth Group on Protection of Environment” Tajikistan
151. NomoGaia USA and Global
152. Odhikar Bangladesh
153. Odisha Adivasi Manch India
154. Oil Change International Global
155. OPEN ASIA|Armanshahr Afghanistan
156. Oyu Tolgoi Watch Mongolia
157. Pakistan Kissan(Farmers) Rabta Committee United Kingdom
158. Partnership for Policy Integrity USA
159. Peace Brigades International Global
160. Phenix Center for Economic & Informatic Studies Jordan
161. Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA) Philippines
162. Philippine Movement for Climate Justice (PMCJ) Philippines
163. Press Freedom Advocacy Association Iraq
164. Program on Human Rights and the Global Economy, Northeastern University School of Law USA
165. Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER) México and Latinoamerica
166. Protection International Mesoamérica Mesoamérica
167. Psychological Responsiveness NGO Mongolia
168. “Publlic Administration New Initiative” NGO Mongolia
169. Recourse The Netherlands
170. Réseau Action Climat France France
171. Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) Afrique
172. Réseau International des Droits Humains RIDH Genève, Suisse
173. Resonate! Yemen Yemen
174. Rights and Accountability in Development (RAID) United Kingdom
175. Rivers without Boundaries Coalition -Mongolia Mongolia
176. Rivers without Boundaries International Coalition Eurasian continent
177. Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) Yemen
178. Social Initiatives for Growth and Networking (SIGN) India
179. Sri Lanka Nature Group Sri Lanka
180. Steps Without Borders NGO Mongolia
181. Studies and Economic Media Center (SEMC) Yemen
182. SUARAM Malaysia
183. Syrian Center for Media and Freedom of Expression France
184. Tata Institute of Social Sceinces India
185. Tebtebba Philippines
186. The Lao Movement for Human Rights Laos
187. The PRINCESS center for girls and young women’s rights Mongolia
188. The Society of the Divine Word India
189. Thy Kingdom Come Foundation India
190. Tunisian Association for Governance and Social Accountability (GoAct) Tunisia
191. Tunisian Association for Local Governance Tunisia
192. Union for Civil Liberty Thailand
193. Universal Rights and Development NGO Mongolia
194. urgewald Germany
195. VedvarendeEnergi Denmark and international
196. Verein für sozial-ökologischen Wandel Germany and International
197. Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) Vietnam
198. Wedian Association for Social Development Yemen
199. Witness Radio – Uganda Uganda
200. Women Engage for a Common Future International
201. WoMin African Alliance Africa
202. Yemeni Organization for Promoting Integrity (OPI) Yemen
203. Yemen Observatory for Human Rights Yemen
204. Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation) Nepal