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La Déclaration des droits des paysan.ne.s

Retour sur un processus historique

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Paysans et des Autres Personnes Travaillant dans les Zones Rurales, a été adoptée à une large majorité (121 votes pour, 54 abstentions, 8 votes contre) par les Nations Unies fin 2018. Ce vote fait suite à de nombreuses années d’intenses négociations et marque l’aboutissement d’un processus historique.

A l’origine du processus

A l’origine de ce processus se trouve une forte implication des mouvements sociaux : ce sont les paysan.ne.s ainsi que les autres personnes vivant dans les zones rurales, en tant que détenteurs de droits, qui ont documenté les multiples violations des droits humains et discriminations dont ils sont victimes. La Via Campesina, en collaboration avec ses alliés dont FIAN, a présenté son projet de Déclaration aux Nations-Unies dès 2008.
Le Conseil des droits de l’Homme a reconnu la nécessité de renforcer la protection et la réalisation des droits humains des paysans et a créé un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de Déclaration dès 2012. Après cinq sessions de négociation, le groupe de travail a abouti à une version finale du texte qui a été adoptée en décembre 2018 [1].

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Les acquis de la Déclaration

Les communautés paysannes sont en effet les plus touchées par la faim et font face à des violations systématiques de leurs droits fondamentaux, tels que : les accaparements des terres et des ressources naturelles, la biopiraterie, la criminalisation des leaders paysans, le travail forcé dans les grandes plantations industrielles, etc.
En protégeant les droits de celles et ceux qui produisent notre nourriture tout en protégeant les ressources naturelles, la Déclaration participe aux réponses à apporter aux grandes crises actuelles : pauvreté rurale et insécurité alimentaire, changements climatiques, dégradation des ressources naturelles et effondrement de la biodiversité, etc.
Concrètement, la Déclaration rassemble et explicite les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, tels que les droits à la terre, aux semences, à l’eau, à la sécurité sociale, à la santé, au logement, à l’éducation, à un revenu décent, au développement, à la participation, à la justice, etc.

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Une position à contre-courant

Cette victoire pour les droits des paysan.ne.s a toutefois été ternie par un vote d’abstention de la Belgique et d’autres Etats européens, ainsi que par les votes négatifs de huit Etats. Le manque de positionnement politique de la Belgique sur ce texte met à mal ses engagements pour l’agriculture durable.
En effet, en protégeant les droits de celles et ceux qui produisent notre nourriture tout en protégeant les ressources naturelles, la Déclaration participe aux réponses à apporter aux grandes crises globales actuelles : pauvreté rurale et insécurité alimentaire, changements climatiques, dégradation des ressources naturelles et effondrement de la biodiversité, etc.
La position de la Belgique et des Etats européens est d’autant plus incompréhensible que plusieurs institutions européennes, dont le Conseil Economique et Social Européen et le Parlement Européen, ont appelé explicitement, encore en 2018, les Etats membres à voter pour les droits des paysans à l’ONU. En Belgique, les ministres régionaux de l’agriculture (Joke Schlauviege et René Collin) ont eux aussi appelé le ministre des Affaires étrangères à adopter la Déclaration onusienne. Sans évoquer le soutien massif de la société civile belge (plus de 60 syndicats et organisations de la société civile belge) et des citoyens européens (une pétition rassemblait à l’heure du vote plus de 73.000 signatures). Le refus de protéger les droits des paysans isole donc la Belgique dans une position de déni face à la réalité subie par les paysans belges et du monde entier aujourd’hui. De plus, en réponse à notre mémorandum adressé aux partis politiques francophones en amont de l’adoption, tous les partis sauf le MR ont exprimé un soutien clair à la Déclaration sur les droits des paysans.

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Pour une mise en œuvre en Belgique

Une telle Déclaration n’est pas contraignante. Comme toute Déclaration des droits humains, elle a surtout une portée universelle, symbolique et visionnaire, elle cherche à établir un horizon commun, un objectif à long terme mais avec des contreparties claires en termes d’obligations des états. Toutefois, les états ont une marge de manœuvre énorme sur le « comment » de la mise en œuvre, précisément car les contextes et besoins locaux sont très différents. Les organisations paysannes et de la société civile, porteurs de cette Déclaration depuis ses origines, s’offrent véritablement comme partenaires de la mise en œuvre de ces principes.

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Détails du vote final à l’Assemblée Générale des Nations Unies le 17/12/2018 :

  • Pour (121) : Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brunei, Burundi, Cabo Verde , Cambodia, Central African Republic, Chad, Chile, Comoros, Congo, Costa Rica, Cote d’Ivoire , Cuba, Democratic people’s republic of Korea, Democratic republic of the Congo, Djibouti, Dominica, Dominican republic , Ecuador, Egypt, El Salvador , Eritrea, Gabon, Gambia, Ghana, Grenada, guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, India, Indonesia, Iran (Islamic republic of), Iraq, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, lao people’s democratic republic, Lebanon, Liberia, Libya, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, panama, Papua new guinea, Peru, Philippines, Portugal, Qatar, republic of Moldova, Rwanda, saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the grenadines, Sao tome and Principe, Saudi Arabia , Senegal, Serbia, Seychelles, Sierra Leone , Solomon islands , Somalia, South Africa , South Sudan , Sri Lanka , Sudan, Suriname, Switzerland, Syrian Arab republic, Tajikistan, Thailand, Timor-Leste, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab emirates, United republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela (bolivarian republic of), Vietnam , Yemen, Zambia, Zimbabwe.
  • Abstention (51) : Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Brazil, Bulgaria, Cameroon, Canada, Colombia, Croatia, Cyprus, Czechia, Denmark, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Honduras, Iceland, Ireland, Italy, japan, Kiribati, Latvia, Lesotho, Liechtenstein, Lithuania, Malta, Montenegro, Netherlands, Norway, Palau, Poland, republic of Korea, Romania, Russian federation, Samoa, San Marino, Singapore, Slovakia, Slovenia, Spain, the former Yugoslav republic of Macedonia, Turkey, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu;
  • Contre (8) : Australia, Guatemala, Hungary, Israel, New Zealand, Sweden, United kingdom, United states
  • Pays qui n’ont pas voté (10) : Burkina Faso, China, Equatorial Guinea, Eswatini, Marshall islands, Micronesia (federated states of), Nauru, Paraguay, Tonga, Turkmenistan

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Ressources

Documents de référence ONU

Documents ressources FIAN

Autres

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