6ème session de negociation sur un traité des Nations unies sur les entreprises et les droits humains

Que fera la Belgique ?

Obliger les entreprises transnationales à respecter les droits humains y compris dans leurs chaines de valeur et leurs filiales : tel est l’objectif d’un traité international qui sera négocié au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à Genève, du 26 au 30 octobre. Les ONG, les syndicats et les mutuelles demandent à la Belgique de respecter l’engagement inscrit dans le nouvel accord de coalition fédérale et de jouer un rôle de pionnier international dans le domaine des droits humains, d’autant que certaines entreprises belges sont directement impliquées dans des abus de droits humains et d’atteintes à l’environnement.

De nombreux abus de droits humains par les entreprises transnationales

Les abus de droits humains restent très répandus dans l’économie mondiale : pensez à l’expulsion des peuples autochtones ou d’autres communautés rurales pour des projets miniers et énergétiques, à l’exploitation des travailleurs du secteur textile ou de l’agro-industrie, aux travailleurs agricoles qui tombent malades à la suite de l’utilisation non réglementée de pesticides... Souvent, les activités des entreprises transnationales en sont responsables, y contribuent ou y sont associées par le biais de leurs filiales ou de leurs chaînes de valeur.

Dans la plupart des cas, les personnes touchées se voient refuser le droit à la justice et à réparation, tant dans leur propre pays que dans les pays où ces entreprises ont leur siège. En raison de leurs structures complexes et de leurs chaînes commerciales qui couvrent le monde entier, les entreprises échappent souvent à leurs responsabilités. Il est impossible de mettre fin à l’impunité des entreprises sans normes contraignantes. Comme plusieurs cas le démontrent, les abus de droits humains concernent également les entreprises et institutions financières belges.

De volontaire à contraignant

Aujourd’hui, au niveau international (ONU, OCDE, OIT), il existe déjà différents cadres de lignes directrices volontaires sur la responsabilité des États et des entreprises en matière de droits humains, environnementaux et de bonne gouvernance dans le cadre des activités commerciales. Néanmoins, les nombreux cas d’abus illustrent que ces cadres ne sont pas suffisants. Sur la base de ces constatations et sous la pression de nombreux mouvements sociaux et ONG, une résolution a été votée par le Conseil des Droits Humains des Nations Unies en 2014. Cette résolution a permis de créer un groupe de travail intergouvernemental dans le but de développer un instrument international contraignant. Après un début difficile, où le processus et la portée du traité étaient les principaux sujets de discussion, un véritable projet de texte de traité a finalement été présenté en 2018. En 2019, une version amendée a ensuite été soumise aux États. Au cours de la sixième session de négociations de cette année, une troisième version du texte sera négociée.

La Belgique et l’UE doivent s’engager

Dans l’accord de gouvernement de Croo sorti en octobre 2020, le nouveau gouvernement s’engage à participer activement et de manière constructive aux négociations sur la future convention des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme. Il reste a voir si la Belgique respectera son engagement pendant la session de négociation de la semaine prochaine. Ces dernières années, le gouvernement belge a soutenu la participation de l’Union européenne pendant la session. Cependant, pour la sixième année consécutive, l’Union européenne n’a toujours pas de mandat pour participer aux négociations et se contentera d’une intervention générale au début de la session sans réagir sur le contenu du texte. La Belgique devra donc prendre elle-même la parole si elle souhaite respecter ses intentions de participation active.

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En plus, la participation active et constructive de l’UE et des États membres à ce processus des Nations Unies est plus que jamais d’actualité, suite à l’annonce du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, de son intention d’introduire une législation européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière d’environnement et de droits humains. La reconstruction juste et durable de l’économie, qui figure en tête de l’agenda politique avec le Green Deal européen, renforce cette exigence. Le projet au niveau Européen doit se créer en cohérence avec le niveau international pour garantir que partout dans le monde la prise en compte des droits humains soit prioritaire sur les intérêts économiques.

Pour plus d’info sur ces négociations et des cas d’abus par des entreprises belges lisez ce dossier.

Consultez le site web du Global Campaign to dismantle corporate power and stop impunity.